Conditions générales de vente

Bienvenue sur Pech-Basset.fr

Entre l’EARL Trésors de Vies via le site Pech-Basset.fr

Lieu-Dit Burladis 47500 FUMEL,

immatriculée à au RCS d’Agen sous le numéro SIRET 912 346 368 00018

dûment habilitée aux fins des présentes. Ci-après le « Site ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Utilisateur » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Pech-Basset.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sans prévis. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pech-Basset.fr :

  • Offre gratuitement à l’Utilisateur, via son propre accès sur Internet (dont il a préalablement pris connaissance du coût de la technique de communication à distance), une information dans le domaine de l’alimentation ;
  • Propose aussi des produits et services payants

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Pech-Basset.fr, dont la liste et le descriptif peuvent être consultés sur le site susmentionné. Ceux-ci sont achetés soit à l’unité, par pack ou sur abonnement.

En achetant des produits en ligne, et/ou en utilisant les services payants ou gratuits offerts, l’Utilisateur déclare utiliser les services de Pech-Basset.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGV.

Toutes les données qui sont enregistrées sur le site www.Pech-Basset.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pech-Basset.fr et ses Utilisateurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’acceptation de nos cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

Les abonnements sont accordés à titre individuel et privé. Le client ne peut ni divulguer à un tiers son code d’accès personnel, ni le céder à titre onéreux. Chaque commande est strictement rattachée à un compte client. L’Utilisateur ne pourra céder à un tiers aucune information fournie, ni service, ni abonnement.

L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Pech-Basset.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le site https://Pech-Basset.fr offre un système de sécurisation grâce au certificat SSL (barre verte).

Les prix des produits et services sont toujours indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nos offres de services, produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. La durée de l’offre est également notifiée à l’Utilisateur dans le cas où celle-ci a un terme défini.

Toutes les commandes de produits ou services sont payables en euros exclusivement. Pech-Basset.fr se réserve le droit de modifier ses prix librement et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes et achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix TTC du produit ou service acheté.

L’EARL TRÉSORS DE VIES certifie ne pas avoir accès aux données bancaires des Utilisateurs.

Pech-Basset.fr propose 2 catégories d’abonnement en fonction des produits et services.

  • Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.
  • Les abonnements à durée libre voient la reconduction de l’abonnement pour une durée égale de façon tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Une confirmation sera nécessaire par retour d’émail. La résiliation sera alors effective à l’échéance de l’abonnement facturé.

L’Utilisateur sera informé avant la validation de sa commande de produits des montants des frais de livraison. Ils varient en fonction de grilles tarifaires en lien avec les coûts de transport des prestataires habilités.

Le délai de disponibilité est clairement indiqué sur chaque fiche.

Pour les services, l’Utilisateur pourra choisir librement la date à laquelle il accédera au service, que ce soit sur rendez-vous ou en téléchargement ou pack ou abonnement. Certains services sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

Dans le cadre d’une commande à distance, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter.

Toutefois, Pech-Basset.fr commercialise principalement des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces derniers sont légalement exclus du droit de rétractation du consommateur.

Pour les services, l’Utilisateur a le libre choix de renoncer à ce droit de rétractation lors de la validation de sa commande conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la Consommation

Pech-Basset.fr est tenu à une obligation de moyens concernant les biens et services proposés, sauf cas de force majeure, ou indépendante de sa volonté. Ni Pech-Basset.fr ni aucun tiers participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations, dû à des causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Cependant, les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin de limiter les effets résultant desdites situations.

Pour l’achat de produits, les dispositions relatives aux garanties légales de service après-vente s’appliquent.

Un service client est à votre disposition dans la rubrique “Contact

Les commentaires et réactions aux articles font l’objet d’une modération a posteriori. Les modérateurs sont membres de la rédaction.

Tous les utilisateurs de la plate-forme ne doivent pas être considérés comme des professionnels de santé. Il est donc demandé aux utilisateurs de ne publier que des informations scientifiques ou médicales qu’ils jugent véridiques, à la lumière de leurs connaissances. Il est interdit aux utilisateurs de poster de la publicité sans l’accord préalable de la rédaction.

Les utilisateurs de la plate-forme ainsi que les modérateurs doivent se comporter en tout temps avec respect, honnêteté, non-jugement et bienveillance.

Les modérateurs peuvent effacer un contenu jugé non approprié, à discrétion sans explication immédiate.

Les modérateurs ne sont pas tenus de répondre aux questions posées sur le site.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Tout litige avec l’Utilisateur relève des règles de compétence légales. En cas de litige la compétence relève exclusivement du Tribunal du Commerce d’Agen.